Appel à compléter la saisine de la commission des pétitions à l'U.E.

Publié le par collectif-oin-plaineduvar

Bonjour à tous et toutes ;

notre saisine commune a de bonnes chances d'aboutir selon les échos que nous avons.

Mais il faut la compléter au plus possible.

Elle a été enregistrée par le Secrétariat (sous le numéro de référence 481/2013) le 3 mai 2013.

Annabelle Jaeger et Mari-Luz Nicaise ont fait une saisine, c'est d'ailleurs à l'initiative d'Annabelle Jaeger que cette saisine a été lancée nous l'en remercions vivement.

C.A.P.R.E. 06 a aussi fait une saisine complémentaire sur La Gaude / Saint Laurent.

Vous pouvez donc faire une saisine complémentaire en mentionnant le numéro de référence ci-dessus et en la faisant parvenir à Mme Erminia Mazzoni présidente de la commission des pétitions à l'UE
  • Parlement européen
  • Commission des pétitions
  • Secrétariat
  • Rue Wiertz
    B-1047 BRUXELLES
   
pour info le lien vers la directive européenne sur l'eau de 2008 que nous étudions à la loupe pour étoffer la saisine : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:348:0084:01:FR:HTML
cette directive a été retranscrite en droit français par une série d'arrêtés datant du 8 juillet 2010.

le serveur général de la législation européenne http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm

la saisine doit en effet se centrer sur les infractions à la législation européenne 

 

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