Déplacement du M.I.N. à La Gaude : nos dires + réunion publique

Publié le par collectif-oin-plaineduvar

Voici les dires des membres du collectif :

 

Nous en profitons pour dire que le 7 janvier à 20h les associations gaudoises organisent une réunion publique sur le déplacement du M.I.N. maire annexe de La Baronne, commune de La Gaude.


Voici l'analye détaillée de Frédéric Lefevre de La Gaude élu faisant parti - à titre personnel - du collectif ici


Dire d'Anne-Marie et Michel Dubois pour l'association Nicéa :
déposé sur le cahier à La Gaude, sous forme manuscrite:

A l'examen du dossier, je m'étonne de plusieurs éléments
-  pourquoi faire cette démarche de modification du POS en pleine période de travail sur le PLU ?
- pourquoi déménager le MIN au lieu de le reconstruire sur une partie de son emplacement, dont les avantages sont nets : accès autoroutier, possible recours au fret par rail (ce qui correspond à la nécessité de réduction de la pollution) accès facile depuis les centres urbains pour les livreurs de détaillants.
On pourrait ainsi récupérer pour d'autres aménagements (Foire, etc..;) une partie du terrain libéré
- on n'a pas d'étude de trafic, ce point est essentiel pour démontrer la rationalité de l'implantation (les chiffres donnés ne s'intéressent qu'aux nuisances et non à la fonctionnalité d'un MIN qui est par définition destiné aux échanges)
- il est inacceptable que cette étude soit menée sans aucune considération de ce qui se passe à Saint Laurent du Var dans le cadre de son PLU, l'implantation du MIN étant limitrophe de cette commune …
- je m'interroge sur la vulnérabilité entraînée par le passage sous la route 6202bis faisant office de digue par rapport au risque inondation

 

Dire de la confédération paysanne :

 

 

Sospel, le 26 décembre 2012

 

 

Objet : Position de la Confédération Paysanne des Alpes-Maritimes quant au déplacement du Marché d'Intérêt National à La Gaude.

 

 

D'après les documents qui sont à notre disposition (DTA, Déclaration de projet de plate-forme agro-alimentaire dans le POS de La Gaude, position de la DDTM quant au PLU de La Gaude, avis de l'autorité environnementale...) la Confédération Paysanne 06 s'inquiète du projet de déplacement du MIN à La Gaude.

 

En effet ce projet, inclus dans l'Opération d'Intérêt National de la Plaine du Var nous apparaît incompatible avec plusieurs documents et incohérent en considération des impacts d'un tel site sur son environnement :

 

1-Incompatibilités :

 

-Alors que la DTA prévoyait en toute logique d'installer le MIN à St Isidore, aux abords directs de l'autoroute A8 (ferroutage possible par la gare de St Isidore, accès rapide à l'autoroute, accès en tram), l'emplacement à La Gaude est tout autre et d'un accès bien moins aisé (pas de ferroutage, éloigné de l'autoroute, aucun projet de tram à l'horizon);

-Le non-respect par ledit projet, du maintien d'un minimum de 50 ha de terres agricoles à La Gaude, exigé par la DTA, et en particulier sur la zone concernée, devrait disqualifier automatiquement ce projet d'installation du MIN. De plus, le département des Alpes-Maritimes étant déjà très touché par la déprise agricole, cela constituerait une pression supplémentaire sur l'agriculture mare-alpine déjà mal en point.

 

2-Incohérences :

 

Le trafic généré par le MIN installé à La Gaude (900 poids lourds prévus chaque jour, à l'aller comme au retour!), loin de toute infrastructure de transport (autoroute, ferroutage, transport en commun), aura un impact extrêmement négatif sur la qualité de vie de la population riveraine (bruit diurne et nocturne, pollution) alors que l'emplacement de St Isidore prévu par la DTA apparaît optimisé de ce point de vue.

 

3-Question écologique

 

Enfin il apparaît que l'autorité environnementale soulève également plusieurs points à prendre en considération concernant les impacts écologique de cette plate-forme incluse dans le projet plus large d'aménagement de la plaine du Var, en particulier :

 

-Réduction significative des espaces agricoles et naturels avec un risque de fragilisation de zones considérées comme corridors écologiques (notamment de repos et de nidification) déjà incluses en Zone de Protection Spéciale Natura 2000 ;

-Imperméabilisation du sol due à l'aménagement du MIN, et ce aux abords des rives du Var, induisant un risque d’inondation aggravé ;

-Un risque accru de pollution de la nappe phréatique dû au transport routier concomitant à l'installation du MIN ;

 

Conclusion :

 

Au vu des arguments résumés ci-dessus, la Confédération Paysanne des Alpes-Maritimes, par la voie de ses co-porte-parole, émet un avis défavorable au projet d'installation du MIN sur la zone de La Baronne à la Gaude. La Confédération Paysanne 06 s'interroge de l'abandon apparent du projet d'installation dudit MIN au sud de l'échangeur d'autoroute de St Isidore où de nombreux aspects pratiques et cohérents ont été identifiés.

 

Pour la confédération Paysanne des Alpes-Maritimes, ses co-Portes-Parole

Pascal BONNEVILLE Roger ROUX

 

Dire de la coordinatrice du collectif "O.I.N. Plaine du var : pour un débat citoyen" :

 

 

Déplacement du M.I.N. À La Baronne : pourquoi nous demandons au commissaire enquêteur de ne pas valider le projet

 

  1. Une étude d'impact qui démontre que des risques existent sur des zones naturelles protégées

Le projet de déplacement du M.I.N. À La Baronne est situé à proximité de plusieurs zones naturelles classées et protégées dont le fleuve Var, protégé par la législation européenne.

La LPO pointe du doigt, dans son étude d'impact, le risque de disparition d'espèces endémiques protégées, en voie de disparition comme le lézard ocellé, Typha minima , le Lapin de garenne, le grand duc d'Europe, Bondrée apivore, Pie Grièche écorcheur, Chevêche d’Athéna, Sterne naine et pierregarin et aussi le Barbeau méridional, Blageon, Bruant ortolan, Lusciniole à moustache, Marouette de Baillon, Marouette ponctuée et poussin qui sont en danger critique déjà actuellement.

Nous nous questionnons sur l'aménagement du bâtiment et des surfaces environnantes tel que le préconise la LPO : y aura-t-il assez de place (car rien n'est prévu dans les plans de coupe) ? Est-ce que tout cela a d'ores et déjà été budgétisé ?

La L.P.O. Préconise la création d’un APPB (Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope). Mais, au vu de la politique actuelle menée par la métropole, le conseil général et la ville de Nice eu égard aux Zones Natura 2000, le doute est permis quant à la mise en œuvre éventuelle de cet APPB. Ceci alors que des stations d'orchidées sont fragilisées malgré leur caractère « protégé » : rien n'est fait dans le projet pour les protéger de tout impact.

Enfin la LPO insiste sur le danger que représente la multiplication des voiries avec notamment la construction de l'échangeur et de voiries supplémentaires sur le site de La Baronne. Tant le chantier, que la pollution et le bruit générés par la mise en fonction du site peuvent détruire irrémédiablement un patrimoine protégé. Et aussi sur le danger que représente la destruction de zones en friches qui est actuellement un lieu propice au développement de la biodiversité.

 

  1. Une étude d'impact qui pointe une vigilance concernant le volet « eau »

Le risque d'inondation n'est pas inexistant, ce malgré la validation du P.P.R.I. Basse Vallée du Var. D'abord parce que ce P.P.R.I. a été volontairement élaboré en dehors des réalités hydrogéologiques : l'étude hydrogéologique a été écarté car jugée « trop catastrophiste », nous doutons ainsi que les travaux mis en œuvre au niveau de La Gaude protège la commune du risque d'inondation. Ensuite parce que l'étude d'impact pointe les risques liés à l'artificialisation des sols étant donné le nombre d'espace destiné à l'urbanisation.

Mais surtout l'étude d'impact pointe du doigt la gestion des eaux usées et du risque de pollution de l'eau en donnant un état de « vigilance » et une conclusion négative en ces termes : « le manque de précision des données relatives au projet de plateforme agroalimentaire nous a amené à préconiser un niveau de vigilance pour deux types d’effets cumulés. ».

 

  1. Un non-respect de la D.T.A. Flagrant

Nous ne pouvons pas ne pas remarquer que le M.I.N., après déplacement, ne se trouvera pas du tout à l'emplacement prévu par la D.T.A. Le changement de rive (le MIN est inscrit sur les cartographie de la DTA en rive gauche du Var) est une modification majeure de la DTA, ne serait-ce qu'en fonction des conséquences sur les accès et le trafic induit. Alors que « Le projet de la plateforme agro-alimentaire sur le site de La Baronne devra s’inscrire dans ces grandes orientations définies par la DTA des Alpes-Maritimes. ». De plus, la D.T.A. n'a jamais validé le P.P.R.I. Ni ne l'a inclus dans sa cartographie, contrairement à ce qui est écrit. De plus, la DTA ne prévoit pas un pourcentage de terres agricoles à cheval sur les communes de La Gaude et de Saint Jeannet mais propres à chaque commune.

 

  1. Des évaluations économiques et sociales douteuses

Le déplacement du M.I.N. est censé générer de l'emploi sur site, or nous nous permettons de mettre en doute ces affirmations étant donné ce qui se passe actuellement sur le chantier du « Nice Eco Stadium » ou sur certains emplois à l'aéroport de Nice, qui, profitant de la directive Bolkenstein, se sont passés d'emplois locaux ou en insertion une fois la campagne de communication terminée, et ont pris destravailleurs grecs ou polonais en sous-traitance, le tout ayant généré au moins deux morts sur chantier.

De plus, il est dit que ce projet doit « Se doter des moyens de régulation du foncier au sein des grands secteurs à enjeux selon le principe « ni spoliation, ni spéculation ». » Nous avons de gros doutes à ce sujet étant donner la manière dont sont menées les expropriations sur le projet de la voie dite « de 40 mètres » par ailleurs citées dans le dossier. L'illégalité est d'ailleurs en train d'être pointée par plusieurs expropriés. Qui plus est, quand on voit les plaintes déposées par certains promoteurs contre la mairie de Saint Laurent du Var après spéculation sur d'anciennes parcelles agricoles, nous ne pouvons avoir confiance en ces allégations.

 

  1. Une pollution atmosphérique comme risque évident et mal diagnostiqué

Le risque de pollution atmosphérique est pointé du doigt par l'étude d'impact comme étant déjà présent, notamment en été et avec une prévision d'augmentation notamment à cause du trafic de 900 poids lourds par jour (1800 en aller-retour). Mais aussi est pointée du doigt l'absence de relevé réguliers et de capteurs d'air en nombre suffisant.

 

  1. Une augmentation du trafic et des voiries risqué et pointé du doigt

Dans toutes les études d'impact (biodiversité, eau, pollution, etc...) le point le plus problématique est la construction de l'échangeur permettant une connexion avec la 6202bis et l'augmentation des voiries nécessaires à l'implantation du M.I.N. Nous ne pouvons qu'en déduire à l'inutilité de ce déplacement au vu de ce qu'il engendre de destructeur à tout point de vue.

Concernant le trafic proprement dit, il n'est abordé que dans ses conséquences sur la pollution et le climat. Rien concernant l'encombrement des routes (la 6202bis formant un goulet d'étranglement par son passage de deux voies à une voie pour le franchissement du Var dans le sens nord-sud) et des rond-points (sur la 6202 pourtant destinée à devenir un « éco-boulevard » urbain)

 

  1. Des terres fertiles et agricoles menacées

16 hectares à minima vont être urbanisés. Dans une zone constituée de limons et de poudingue et qui ne peut donc être que propice à l'agriculture, il est absurde de déplacer une infrastructure aussi volumineuse. Les terres de La Baronne sont actuellement cultivées et nous savons qu'il y a des jeunes qui souhaitent s'installer en agriculture maraîchère. Les terres de la plaine du Var sont parmi les plus fertiles d'Europe, ce serait donc un véritable sacage environnemental que de détruire ces terres qui peuvent nous fournir en alimentation locale. Et ce, alors que nous ne sommes plus qu'à 14% d'autonomie alimentaire. Qui plus est, le P.L.U. n'étant toujours pas élaboré, nous ne connaissons pas le nombre de terres agricoles conservées sur La Gaude à l'avenir.

 

  1. Réglementation et Intérêt Général : des questionnements

En dehors du non-respect de la DTA, nous pouvons également citer le fait qu'il ne figure aucun Coefficient d'Occupation des Sols dans la partie « règlement ». De plus, le fait d'utiliser cet argument de légalité « Il peut être dérogé aux dispositions du présent article, avec l’accord du Préfet, lorsque les contraintes géographiques ne permettent pas d’implanter les installations ou les constructions au-delà de la marge de recul prévue au 1er alinéa, dès lors que l’intérêt que représente pour la commune l’installation ou la constructions projetée motive la dérogation ». Le secteur de La Baronne fait l’objet d’une étude permettant de déroger à l’article L.111-1-4 du Code de l’urbanisme. » pour justifier l'intérêt du projet et sa construction nous paraît absurde. En effet, qu'est qui justifie l'intérêt général du projet : la construction du Grand Arénas sur l'emplacement actuel du M.I.N. Semble être le seul argument. Concernant l'amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité, il faut mettre le M.I.N. Là ou il est aux normes : pourquoi cela n'est pas fait ? Nous ne parlerons pas de la justification par l’appellation « Opération d'Intérêt National » alors même que l'autorité environnementale se plaint constamment du manque de vision globale du projet et du non-respect des termes de l'étude alors même que le déplacement du M.I.N. Est classé « I.C.P.E. »

 

EN CONCLUSION :

Alors que « L’aménagement du territoire de La Gaude est soumis à :

  • La Directive Territoriale d’Aménagement (DTA) des Alpes-Maritimes, approuvée par décret en décembre 2003 ;

  • Le Plan de Prévention des Risques Inondation approuvé le 18 avril 2011 ;

  • Le Plan de Prévention des Risques Incendie de Forêts prescrit en 2003 ;

  • Les protections environnementales : ZNIEFF, Réseau Natura 2000. »

Nous remarquons que ce dossier nous signale que le déplacement du M.I.N. À La Baronne ne respecte ni la DTA, ni la législation européenne eu égard aux Zones ZNIEFF et Natura 2000 en l'état, et que le P.P.R.I. ne protégera pas la zone des risques d'inondation compte tenu de l'imperméabilisation des sols supplémentaire. Ce, sans citer la non-finalisation du S.A.G.E. 2010-2015. Nous notons d'autre part l'absence d'étude sur le trafic routier et ses conséquence sur l'engorgement de l'axe Nice-Carros emprunté quotidiennement par des milliers de travailleurs.

Nous vous demandons donc de donner un avis défavorable à ce projet

 

Nadège Bonfils

coordinatrice du collectif « O.I.N. Plaine du Var : pour un débat citoyen »

0615907209

 

DIRE DES PERDIGONES

 

  LES PERDIGONES
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A l’attention de Mr le Commissaire Enquêteur
Enquête publique sur la déclaration de projet
pour la réalisation d'une plateforme
agro-alimentaire et de mise en compatibilité
du POS de la Gaude
6 rue Louis Michel Féraud
06 La Gaude
Objet : Observations de l'association Les Perdigones
Mr le Commissaire Enquêteur
Au nom de l'association « les Perdigones » nous voudrions attirer votre attention sur deux aspects qui
nous semblent majeurs, et touchant à l'intérêt général des populations ;
1) la préservation des terres agricoles
2) les modes de déplacement tant des marchandises que des usagers.
1° C'est le rapport de présentation qui le signale : « le site d'implantation de la plate forme
agroalimentaire se localise sur les rives du Var, sur d'anciennes parcelles agricoles ».
Le projet d'implantation prévoit donc de sacrifier des terres fertiles. Encore une fois devons nous dire
tant cette pratique si peu respectueuse de l'avenir se retrouve dans la quasi totalité des PLU concernés
par l'opération d'Intérêt National (OIN).
Pourtant la Directive Territoriale d'Aménagement (DTA) impose la préservation de plus de 120 hectares
d'espaces agricoles entre Saint Laurent du Var et Saint Jeannet. Elle en impose au minimum 50 hectares
sur le territoire de la Gaude. Le projet d'installation de cette plate forme prévoit l'utilisation de 25
hectares de terres nourricières à d'autres fins. Comment dans ces conditions respecter la DTA ? Aucune
explication n'est donnée ici.
Peut être va t'on nous sortir du chapeau une mesure de compensation comme on en a tant l'habitude un
peu partout dans les PLU en cours sur le moyen pays. Des mesures de compensation qui ne tiennent
aucun compte de la spécificité des terres, qui se moquent de la qualité agronomique ou biologique des
sols, qui se moquent de la ressource en eau. Ainsi dans les PLU de Levens, de Carros etc. on remplace
des surfaces de terres arables, fertiles par des surfaces de sols rocailleux pauvres. On remplit ainsi le
contrat en faisant du chiffre, mais on se moque de l'esprit des textes qui veut qu'on compense à qualité
égale.
Or comment compenser les belles terres agricoles de la Gaude ? Par un tour de passe-passe qui se
moque des textes et des populations. Ainsi, pour compenser la perte des terres fertiles de la Gaude à la
Baronne, en date du 14 décembre 2012, le conseil général des Alpes Maritimes a voté (pas à
l’unanimité…) la décision de mettre à disposition des terres qui lui appartiennent situées …à Levens, de
l’autre côté du fleuve, à 20 kilomètres de là et à 600 m d’altitude environ.
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207 Avenue Félix Faure 06670 Levens
lesperdigones@free.fr http://www.lesperdigones.fr
Association loi 1901 déclarée à la Préfecture des Alpes-Maritimes le 26/07/06 Parution au JO le 19/08/06.
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LES PERDIGONES
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Des terres de plaines seraient ainsi remplacées par des terres entre coteaux et moyenne montagne qui ne
figurent même pas dans les terres agricoles de la commune de Levens, et encore moins dans les rares
terres arables répertoriées sur ses documents d'urbanismes (rapport de présentation du PLU page 49,
carte des espaces à vocation agricoles). Faut-il préciser la réalité de ces terres, pour comprendre la
grosseur de la ficelle ? C’est sur une partie de ces terres qu’a été construite récemment la gendarmerie de
Levens. Pour le reste, il s’agit d’une ancienne forge avec une petite prairie limitrophe, et beaucoup
d’arbres. Côté nord, le terrain descend abruptement dans un ravin et côté Nord Est, c’est une forêt…Il
est possible peut être, d’y faire un « espace vert », type maison de la nature, mais certainement pas une
exploitation agricole professionnelle, donc pour la compensation, ce n’est pas du tout l’équivalent de la
même surface de terres dans la plaine du Var.
2° Ce département souffre d'un réseau routier au bord de la saturation.
L'implantation d'une infra structure de ce type à la Gaude va accentuer ce phénomène. Selon un rapport
d'activité du MIN (conseil métropolitain du 21 décembre 2012) le MIN reçoit 77 800 tonnes de légumes
et de fruits frais ; 281 producteurs font appel aux services du MIN et 3000 acheteurs viennent s'y
approvisionner. Fournisseurs et acheteurs proviennent pour l’essentiel de la bande littorale et de la
grande agglomération Niçoise.
Tant pour des raisons de coût, que pour des raisons de circulation, il faudrait envisager en priorité une
implantation qui soit proche de réseaux sur rail (chemin de fer de Provence, SNCF, futur tramway).
Ainsi il serait logique de penser une rénovation du MIN sur l'emplacement actuel ou bien d'envisager
son implantation à l'emplacement initialement prévu par la DTA sur la rive gauche du Var.
Or encore une fois c'est le tout routier qui est privilégié sur ce département, ce qui est un non sens
écologique, économique, et sécuritaire. Quant on connaît la saturation du réseau routier et autoroutier de
la plaine du Var, et du littoral, les embouteillages récurrents, ce n'est pas la création d'une bretelle de plus
qui va diminuer le nombre de camions et réguler la circulation, bien au contraire.
Pour ces raisons, de non compatibilité avec la DTA, de disparition des terres agricoles vivrières, de non
prise en compte d'autres modes de transport que la route, nous vous demandons Monsieur le
Commissaire Enquêteur de donner un avis défavorable à ce projet de réalisation d'une Plateforme Agro
Alimentaire sur la commune de la Gaude
Levens, le 6 janvier 2012
Pour l’association Les Perdigones
La présidente, Ariane Masséglia
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207 Avenue Félix Faure 06670 Levens
lesperdigones@free.fr http://www.lesperdigones.fr
Association loi 1901 déclarée à la Préfecture des Alpes-Maritimes le 26/07/06 Parution au JO le 19/08/06.
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