Emprunts toxiques du Grand Stade : saisine du ministère des Finances

Publié le par collectif-oin-plaineduvar

Comme annoncé dans l'une de nos réunions,

 

nous avons décidé de saisir le ministère des finances étant donné l'enquête en cours menée par l'Inspection Générale des Finances sur les Partenariats Public-Privé de la ville de Nice.

 

Voici notre lettre, envoyée en R-AR, AR reçu le 26 Novembre 2012.

 

Monsieur le ministre Pierre Moscovici

Ministère de l'Economie et des Finances,

139, rue de Bercy,

75012 Paris (France)

 

Monsieur le ministre ;

 

Nous vous adressons ce courrier afin de vous alerter sur les finances concernant les projets labélisés Opération d'Intérêt National Plaine du Var dans les Alpes Maritimes.

 

Nous savons qu'une inspection de l'Inspection Générale des Finances est en cours sur les Partenariats Public-Privé de la ville de Nice.

 

Le Grand Stade « Allianz Riviera » de Nice est l'objet d'un Partenariat Public-Privé. Nous tenons à vous alerter sur le fait qu'il fait l'objet d'emprunts structurels, donc à taux variables, indexés sur l'Euribor ( ou l'Eonia ) et d'emprunt à taux variable souscrit auprès d'une banque d'investissement japonaise dénommée Summitommo. Les documents de la DGST nous signale que la ville de Nice à signé le PPP sans être au courant des taux auxquels elle empruntait.

 

Vous n'êtes pas sans savoir que, depuis la crise des subprimes, la législation française à évoluée, interdisant aux collectivités territoriales de souscrire des emprunts toxiques ou structurels notamment indexés sur l'Eonia, l'Euribor ou encore le Libor.

 

Nous vous demandons ainsi d'aller au bout de l'inspection et d'appliquer toutes les sanctions qui mettent en exergue la responsabilité du maire de Nice, mais aussi président de la métropole, Mr Christian Estrosi, et de son adjoint aux finances Mr Christian Tordo, qui est par ailleurs président de l'Établissement Public d'Aménagement de la Plaine du Var.

 

Étant donné la gestion financière catastrophique de la ville de Nice, nous vous encourageons à aller au bout de la procédure, à savoir la mise sous tutelle financière de la ville de Nice.

 

Vous pouvez nous contacter pour tout renseignement.

 

Nadège Bonfils

coordinatrice du Collectif « O.I.N. Plaine du var : pour un débat citoyen »

44 avenue du bois de cythere

06000 Nice

0615907209

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