La Gaude : P.L.U. et déplacement du M.I.N.

Publié le par collectif-oin-plaineduvar

Bonjour,

  l'enquête publique pour la mise en conformité du POS de La Gaude, en vue du déplacement du MIn,
aura lieu du 4 décembre 2012 au 8 janvier 2013 inclus (cf l'affiche en fichier joint).
  Elle a été annoncée dans la plus grande discrétion légalement possible.

  La DREAL PACA (Direction Régionale de l'Environnement de l'aménagement et du Logement) a rendu disponible
son avis sur son site: http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2012-11-09_Avis_AE_POS_LA_GAUDE_cle6d119a.pdf
 
  Il est clairement négatif sur plusieurs points et s'interroge sur la compatibilité avec la DTA (qui prévoyait le MIN en rive gauche à l'emplacement
du stade, ce qui semblait beaucoup plus intelligent).

  La DREAL a également rendu son avis sur la nouvelle version du PLU de La Gaude: il me semble être encore plus sévère.
Il pointe plus précisément la compatibilité avec DTA sur les surfaces agricoles, qui est en relation avec le déplacement du MIN.
Vous le trouverez ici: http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2012-10-17_avis_AE_LA_GAUDE_cle2efe9f.pdf

  Bien que soulignant le non respect de la DTA, cet avis ne me semble pas assez précis car il parle de
70 hectares minimum de terres agricoles dans la plaine du var entre St Lautent et St Jeannet.

  En fait, la DTA est claire sur ce point : la carte (et c'est la seule source à ma connaissance) figure :
  - 20 hectares minimum sur St Laurent
  - 50 hectares minimum sur La Gaude (limites communales clairement marquées sur la carte)
  - 50 hectares minimum sur St Jeannet et Gattières (pas de limite figurée entre St Jeannet et Gattières)
enquetePublique.jpg

  J'ajoute également que cette mise en compatibilité est rendue possible car le déplacement du MIN a été
déclaré "Projet d’Intérêt Général" (PIG).

  Cette déclaration a pris la voie la moins démocratique possible puisque
je suis certain qu'elle n'a pas fait l'objet d'une délibération de la commune de La Gaude (qui de toute façon l'aurait sans peine approuvée).
Je n'ai pas vu de délibération du conseil métropolitain NCA non plus.
cordialement,
Frédéric Lefèvre

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