Notre saisine à l'Union Européenne est recevable !

Publié le par collectif-oin-plaineduvar

Nous avons appris mardi 19 novembre que

 

la saisine collective que nous avons mené avec les élues Annabelle Jaeger et Mari-Luz Nicaise

 

portée au parlement européen par Michèle Rivasi et Sandrine Bélier députée européenne EELV respectivement du grand quart sud-est et du grand est

 

est jugée recevable !

 

Nous tenons à remercier les associations ayant apportés des compléments à la saisine initiale :

 

CAPRE 06 pour La Gaude

 

ACL pour Saint Laurent du Var

 

FNE 06 pour Carros et Saint Laurent du Var

 

ALEP pour Aspremont

 

ADEPV pour Saint Blaise

 

Demos Kratos pour Nice

 

GREEN pour la problématique Natura 2000 liée à l'embouchure du var

 

Afin d'enfoncer le clou, nous préparons d'ores et déjà des compléments avec les associations sur

- l'extension de Cap 3000 ( Brigitte Gourmanel de FNE 06 a remis un dossier à Michèle RIvasi le 8 Novembre)

- les constructions illicites dans le vallon obscur de Colomars ( l'association GREEN travaille d'arrache-pied sur le sujet)

- la construction du centre Nikaia et du Pont Rail sur la zone de captage pour le tramway (Demos Kratos épluche actuellement toutes les lois en vigueur et les dossiers techniques)

 

L'annonce de cette recevabilité est une première victoire mais il faut rester prudent et attendre l'audition au parlement européen et l'enquête sur les dossiers avant de crier victoire.

 

Restons donc mobilisés !

 

Nadège Bonfils

coordinatrice du collectif  "OIN plaine du var : pour un débat citoyen"

 

Ci-dessous le communiqué de presse commun sur la recevabilité de la saisine :

 

COMMUNIQUE DE PRESSE - Strasbourg, 19 novembre 2013

 

OIN Plaine du Var "Eco-Vallée" 

Feu vert pour une enquête européenne 

 

Le Parlement européen a jugé recevable une pétition portant sur les projets situés sur le périmètre de l'OIN Plaine du Var "Eco-Vallée" dans le département des Alpes Maritimes. Les élues européennes EELV Sandrine Bélier et Michèle Rivasi ont soutenu la saisine de la Commission des Pétitions par les associations investies depuis des années sur les problématiques de l'OIN Plaine du Var (1) et parles élues EELV Annabelle Jaeger et Mari-Luz Hernandez-Nicaise.

 

Les élues EELV saluent cette décision de donner le feu vert à l'enquête européenne :

 

"Saisis du dossier en mai 2013 par le collectif d'associations, les députés européens ont jugé recevables la pétition et ses compléments portant sur l'intégralité des quinze communes concernées. La Commission des Pétitions a chargé la Commission européenne de mener une enquête sur les nombreuses irrégularités pointées par les pétitionnaires. La saisine se concentrait notamment sur les infractions de la législation européenne en matière de biodiversité et d'eau des projets dont les impacts environnementaux n'ont pas été évalués globalement.

 

Si cette recevabilité est une bonne nouvelle, nous attendons l'audition des associations et élues par la Commission des pétitions et le rapport d'enquête de la Commission européenne. La Basse Vallée du Var est un site du réseau Natura 2000 qui a une importance écologique majeure aussi bien pour sa biodiversité floristique et faunistique et sa forte valeur patrimoniale que pour sa fonction de pièce maitresse de la trame bleue et verte. De même la Vallée du Var possède une ressource en eau exceptionnelle : son fleuve avec le lit majeur et les nappes phréatiques alimentant en eau potable 600 000 personnes sur le département.

 

Nous sommes déterminées à démontrer que les projets ne respectent pas les législations en vigueur. Les citoyens français ont le droit d'être protégés par le droit européen et nous y veillerons."

 

(1) Les associations pétitionnaires mobilisées autour de l'OIN Plaine du Var :

CAPRE 06 : La Gaude

ADHEC et ACL : Saint Laurent du Var

FNE 06 : Carros

ALEP : Aspremont

Demos Kratos : Nice

Les Perdigones : Levens

GREEN : embouchure du var

Commenter cet article