Relance du ministère des finances : emprunts structurés Grand Stade

Publié le par collectif-oin-plaineduvar

Nous avons décidé de relancer le ministère de l'économie et des finances Mr Pierre Moscovici sur les emprunts structurés du Grand Stade et le montage financier qui permet le remboursement du Partenariat Public Privé du Grand Stade.

 

Nous avons adressé une copié à Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, des collectivités territoriales car elle est intervenu sur les emprunts structurés et l'accés aux finances publiques lors d'une séance au sénat sur l'organisation de la cour des comptes.

 

Voici donc la lettre avec les preuves de l'envoie du courrier :

 

 

Monsieur le ministre Pierre Moscovici

Ministère de l'Economie et des Finances,

139, rue de Bercy,

75012 Paris (France)

 

Objet : (Relance) Saisine du ministère des finances sur le Partenariat Public Privé du Grand Stade dénommé « Allianz Riviera » à Nice / Inspection Générale des Finances

 

Monsieur le ministre ;

 

Nous vous adressons cette relance afin de vous saisir sur les finances concernant les projets labellisés Opération d'Intérêt National Plaine du Var dans les Alpes Maritimes.

 

Nous savons qu'une inspection de l'Inspection Générale des Finances est en cours sur les Partenariat s Public-Privé de la ville de Nice.

 

Le Grand Stade « Allianz Riviera » de Nice est l'objet d'un Partenariat Public-Privé. Nous tenons à vous alerter sur le fait qu'il fait l'objet d'emprunts structurés, donc potentiellement variables, indexés sur l'Euribor ( ou l'Eonia ) et d'emprunt à taux variable souscrit auprès d'une banque d'investissement japonaise dénommée Summitommo. Les documents de la DGST nous signale que la ville de Nice à signé le PPP sans être au courant des taux auxquels elle empruntait.

 

Vous n'êtes pas sans savoir que, depuis la crise des subprimes, la législation française à évoluée, interdisant aux collectivités territoriales de souscrire des emprunts toxiques ou structurés notamment indexés sur l'Eonia, l'Euribor ou encore le Libor.

 

En effet, une circulaire gouvernementale en date du 25 juin 2010 relative aux risques liés aux emprunts notamment structurés (31831/2010) interdit aux collectivités territoriales de souscrire de tels emprunts et aux banques d'accepter de faire souscrire de tels emprunts aux collectivités.

 

De plus, nous attirons votre attention sur le montage financier permettant le remboursement de l'emprunt : celui-ci est garanti par les recettes du Programme d'Accompagnement Immobilier. Or ce P.A.I. N'avait pas encore été soumis à enquête publique et donc encore moins validé à la date de signature du P.P.P. Du Grand Stade.

 

En vertu du fait que « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.» Article 15, Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, 1789

nous demandons un droit de regard sur cette inspection de l'I.G.F.

 

De plus, nous demandons un droit d'intervention : en effet, Nous vous demandons d'aller au bout de l'inspection et d'appliquer toutes les sanctions qui mettent en exergue la responsabilité du maire de Nice, mais aussi président de la métropole, Mr Christian Estrosi, et de son adjoint aux finances Mr Christian Tordo, qui est par ailleurs président de l'Établissement Public d'Aménagement de la Plaine du Var.

 

Étant donné la gestion financière catastrophique de la ville de Nice (qui fait par ailleurs l'objet d'un transfert de dettes sur la métropole), nous vous encourageons à aller au bout de la procédure, à savoir la mise sous tutelle financière de la ville de Nice.

 

Une copie de ce courrier est adressée à Mme Marylise Lebranchu en vertu de ses déclarations ce matin au sénat dans le cadre de l'organisation de la cour des comptes. Elle y parlait notamment d'emprunts structurés et de donner l'accès des finances publiques plus facilement aux citoyens

 

Vous pouvez nous contacter pour tout renseignement.

 

Nadège Bonfils

coordinatrice du Collectif « O.I.N. Plaine du var : pour un débat citoyen »

44 avenue du bois de cythere / 06000 Nice // Tél. 06.15.90.72.09.

 

Pièces jointes :

  1. Annexe XVII – Grand Stade / dossier financier – Plan de financement

  2. Délibération 17.25 Conseil Municipal Nice 17 décembre 2010

  3. Circulaire gouvernementale du 25 juin 2010 (31831/2010)

  4. Annexe XVI – Grand Stade / dossier financement – Montant et échéancier de la rémunération

  5. Grand Stade – dossier d'enquête publique – explication du P.P.P (1)

  6. Grand Stade – dossier d'enquête publique – explication du P.P.P. (2)

  7. Garantie Initiale des Recettes - Dossier Grand Stade

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