Saisine de la commission des pétitions de l'Union Européenne

Publié le par collectif-oin-plaineduvar

Nous avons décidé de saisir la commission des pétitions de l'Union Européenne suite notamment aux liens que nous avons fait avec :

- Michèle Rivasi députée européenne du Groupe Verts / Alliance Libre Européenne qui nous suit depuis le début

- Marie-Christine Vergiat députée européenne du Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique que nous avons récemment rencontré et saisit

 

Ces deux députées sont de notre secteur géographique : le grand quart sud est.

 

Michèle Rivasi a permis le lien avec Sandrine Bélier qui siège à la commission des pétitions à l'Union Européenne et qui a récemment porté le dossier Notre-Dame-Des-Landes à cette commission

 

Cette commission des pétitions est en charge du respect de la législation européenne sur les projets et peut pointer les infractions à ladite législation.

 

Nous avons entamé une saisine sur la législation européenne sur l'eau et la biodiversité car nous savons depuis le début de l'étude des projets qu'il y a des infractions évidentes.

 

Voici ci-dessous notre lettre :

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